Conditions générales

Nos conditions générales (CG) pour les contrats d’affiliation

1. Champ d’application et CG

1.1 Les présentes conditions générales (CG) de FlowerPower Fitness et Wellness SA, Industriestrasse 20, 3321 Schönbühl, s’appliquent à toutes les actions juridiques relatives à l’utilisation des installations d’entraînement, des espaces wellness et du matériel d’entraînement. Les conditions divergentes ou contraires à ces CG sont sans effet, même si aucune opposition expresse n’a été émise à leur égard.

1.2 La conclusion de contrats d’affiliation se fait exclusivement selon les conditions des présentes CG, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion. Il existe des dispositions particulières pour certains services et produits de FlowerPower Fitness et Wellness SA. Ces conditions spéciales prévalent sur les présentes CG qui, le cas échéant, s’appliquent à titre complémentaire.

1.3 FlowerPower Fitness et Wellness SA se réserve le droit de modifier ces CG en tout temps. Vous pouvez consulter et imprimer les CG actuelles sur le site www.fitnessclub.ch.

2. Affiliation

2.1 Une affiliation valable autorise le client à utiliser les installations d’entraînement, les espaces wellness et le matériel d’entraînement conformément aux prestations convenues pendant les heures d’ouverture usuelles.

2.2 L’affiliation est personnelle et ne peut être transférée à une tierce personne par le client.

2.3 Le client a le droit de demander en tout temps un surclassement pour passer à une affiliation de valeur supérieure, dont la durée de validité sera de douze mois à partir de la date de modification du contrat. Par contre, le passage à une affiliation de valeur inférieure n’est possible qu’à l’échéance de la durée d’affiliation convenue.

3. Offre

3.1 FlowerPower Fitness et Wellness SA met à disposition non exclusive du client les installations d’entraînement, les espaces wellness et le matériel d’entraînement des centres FlowerPower Fitness et Wellness SA pendant les heures d’ouverture usuelles. FlowerPower Fitness et Wellness SA, de même que chaque enseigne, se réserve expressément le droit de modifier en tout temps l’emplacement, les heures d’ouverture ou l’équipement du centre.

3.2 FlowerPower Fitness et Wellness SA propose divers cours de fitness et de wellness. En raison du nombre de places limité dans certains cours en groupe, le client peut y participer seulement s’il reste des places libres. Si le nombre maximal de participants est atteint, il est possible que le client ne puisse pas participer à un cours.

3.3 FlowerPower Fitness et Wellness SA, de même que chaque enseigne, se réserve expressément le droit de modifier en tout temps le plan de cours.

3.4 Les prestations d’accompagnement suivantes sont incluses dans l’offre de FlowerPower Fitness et Wellness SA :

a) un entretien pour déterminer l’état de santé actuel du client avec journalisation dans le questionnaire de santé ;
b) un entretien pour déterminer les besoins et les objectifs d’entraînement ;
c) la détermination de la condition physique du client afin de concevoir un programme d’entraînement sur mesure, y compris journalisation et interprétation à l’aide de la carte d’entraînement (1 à 3 entraînements) ;
d) un rendez-vous pour un entraînement de contrôle après 18 semaines ;
e) une nouvelle évaluation de l’état de santé après 6 mois.

3.5 Il est interdit aux clients et aux tiers de proposer dans les locaux de FlowerPower Fitness et Wellness SA des marchandises ou des prestations gratuites ou payantes sans l’assentiment écrit exprès de FlowerPower Fitness et Wellness SA.

3.6 FlowerPower Fitness et Wellness SA se réserve le droit de modifier en tout temps son offre et ses tarifs, et en particulier de retirer des offres de son catalogue de prestations.

4. Heures d’ouverture

4.1 Les clients ont le droit de fréquenter les installations et d’utiliser le matériel d’entraînement tous les jours pendant les heures d’ouverture. Des horaires spéciaux s’appliquent aux jours fériés. Les travaux de révision, de nettoyage, de transformation, d’assainissement ou autres nécessitant une fermeture de l’établissement sont exclus de cette règle.

4.2 Les sites, les heures d’ouverture des installations, de l’espace wellness et du Kidz Club ainsi que l’offre de cours et l’équipement des installations peuvent en tout temps être modifiés. Les heures d’ouverture actuelles et le programme des cours peuvent être consultés sur le tableau d’affichage ou sur le site internet.

4.3 En cas de fermeture nécessaire au bon fonctionnement du centre ou de modification de l’offre ou des heures d’ouverture, le client ne peut prétendre ni à un remboursement d’une affiliation déjà payée, ni à une prolongation gratuite de son affiliation.

4.4 La fermeture complète ou partielle, temporaire ou définitive, d’un ou plusieurs centres ne peut être exclue.

4.5 En cas de cessation des activités, le client déclare que le contrat est respecté tant qu’il peut accéder à la même offre d’un autre centre de FlowerPower Fitness et Wellness SA (situé à moins de 30 km).

4.6 Une cessation des activités ne donne droit ni à un remboursement, ni à une prolongation de l’abonnement.

5. Droit d’accès

5.1 À la conclusion du contrat, le client acquiert le droit d’acheter une carte de membre (badge). Le prix de ce badge figure dans la liste actuelle des prix.

5.2 À chaque fois qu’il entre dans le centre, le client est prié de scanner son badge, puis de le porter de manière visible tant qu’il utilise les installations. Si le membre n’est pas en mesure de présenter un badge valable, le personnel a le droit de lui refuser l’accès.

5.3 Le client a la possibilité de charger de l’argent sur son badge et de l’utiliser pour régler ses consommations. Le client peut avoir un découvert de CHF 20.– au maximum sur son badge. Il devra régler le montant dû au plus tard lors de son prochain passage au centre.
 
5.4 Si le client perd son badge, il a l’obligation de l’annoncer immédiatement à son centre.

5.5 Le badge permet d’enregistrer électroniquement les heures d’entrée et de sortie ainsi que de gérer l’utilisation de prestations non incluses dans l’abonnement. Les réservations correspondantes sont contraignantes. Ces données sont à disposition du client pour demander un remboursement à sa caisse maladie et servent de quittance. Les informations enregistrées à l’aide du badge sont effacées automatiquement une année après la fin du contrat.

6. Conclusion du contrat

6.1 Chaque centre propose de services et produits différents. L’offre dépend du tarif payé. Les prestations et produits supplémentaires non compris dans le tarif, mais proposés par le centre, ne sont pas inclus dans le montant de l’affiliation et doivent par conséquent être réservés et payés séparément (par exemple entraînements personnalisés et massages).

6.2 L’offre est constituée de toutes les prestations affichées sous un tarif. La conclusion de contrats d’affiliation peut se faire sur place ou en ligne. Il n’est pas possible de conclure un contrat d’affiliation par téléphone.

6.3 Lors de la conclusion d’un contrat d’affiliation dans un centre, le client doit présenter une pièce d’identité afin de prouver son identité. Les documents officiels avec photo tels que carte d’identité, permis de conduire ou passeport sont acceptés. En cas de réservation en ligne, le client confirme remplir toutes les conditions nécessaires à la conclusion du contrat en confirmant sa commande.

6.4 Par sa signature, le client conclut un contrat d’affiliation valide. Les clients mineurs doivent dans tous les cas disposer de la signature ou d’une autorisation écrite d’au moins un titulaire de l’autorité parentale.

6.5 En cas de souscription d’un abonnement annuel réglé par mensualités, FlowerPower Fitness et Wellness SA est autorisée à se renseigner sur l’identité et la solvabilité du client. Le contrat d’affiliation est dans ce cas soumis à une condition suspensive dépendant du résultat positif de l’examen.

6.6 Si les conclusions de cet examen de solvabilité sont négatives, le client a la possibilité de fréquenter le centre en achetant des entrées individuelles, de créditer toute somme déjà versée sur une carte de dix entrées (frais de gestion de CHF 50.– en sus) ou de conclure un contrat d’affiliation en versant la différence due pour atteindre le prix total d’un abonnement annuel.

7. Paiement

7.1 Le client s’engage à payer à FlowerPower Fitness et Wellness SA le montant correspondant à la liste des prix (disponible sur fitnessclub.ch/prix) pour l’utilisation des installations d’entraînement, des espaces wellness et du matériel d’entraînement ainsi que pour les cours et autres prestations proposées conformément au chiffre 2 pendant la durée convenue, et ce, indépendamment de l’utilisation effective de l’offre. Toutes les autres prestations proposées ne sont pas incluses dans ce tarif et doivent être payées séparément par le client. Indépendamment de l’intervalle de paiement convenu, toutes les prestations de FlowerPower Fitness et Wellness SA doivent être réglées à l’avance.

7.2 En cas de paiement mensuel, le client doit s’acquitter au début de chaque période de paiement et sur toute la durée du contrat du montant mensuel selon la liste des prix.

7.3 En cas de paiement annuel, le client doit s’acquitter au début du contrat du montant annuel selon la liste des prix.

8. Retard de paiement

8.1 Si le client ne paie pas la somme due dans le délai imparti, il reçoit des rappels (premier avertissement et premier rappel gratuits, deuxième rappel facturé CHF 20.–). Si le client ne paie pas en temps voulu, il est mis en demeure sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et doit à FlowerPower Fitness et Wellness SA un intérêt moratoire de 5% ainsi qu’un dédommagement pour tout préjudice causé par ce retard (par exemple frais d’encaissement). 

8.2 En cas de retard de paiement du client, FlowerPower Fitness et Wellness SA est en droit de faire appel à des tiers spécialisés (par exemple sociétés de recouvrement) ou de confier l’exécution de la réclamation à de tels tiers.
Le cas échéant, FlowerPower Fitness et Wellness SA est autorisée à permettre à ce tiers d’accéder à toutes les données et tous les documents jugés pertinents pour parvenir à cette fin. FlowerPower Fitness et Wellness SA contraint en tous les cas les destinataires de ces données à respecter la législation actuelle sur la protection des données dans le cadre de leur traitement.

8.3 En cas de retard de paiement, FlowerPower Fitness et Wellness SA se réserve le droit de refuser au client l’accès au centre, en particulier aux installations d’entraînement, aux espaces wellness et au matériel d’entraînement, ainsi que d’annuler le badge jusqu’au règlement des sommes dues ou de résilier sans délai le contrat d’affiliation.

9. Interruption, suspension « time stop »

9.1 En cas d’interruption complète de l’offre imputable à FlowerPower Fitness et Wellness SA dans le centre où a été signé le contrat durant plus d’une semaine civile, la durée du contrat est prolongée gratuitement de la durée correspondant à l’interruption. Les interruptions de prestations pour les causes citées au chiffre 4 sont exclues.

9.2 La durée de l’affiliation convenue contractuellement n’est pas prolongée en cas d’interruption de l’entraînement imputable au client (peu importe la raison).

9.3 Une bonification appliquée à la durée ne sera octroyée que dans les cas suivants :

a) interruption de l’abonnement Prime ou de My Abo pour une durée d’un (1) à neuf (9) mois ;
b) maladie, accident ou grossesse, attestés par un certificat médical incluant les dates de début et de fin ;
c) service civil, protection civile ou service militaire, sur présentation de la convocation ;
d) séjour certifié de formation à l’étranger, sur indication des dates de début et de fin ;
e) séjour à l’étranger pour raisons professionnelles, sur présentation d’une attestation écrite de l’employeur incluant les dates de début et de fin.

9.4 La comptabilisation de la bonification est réalisée à la première échéance du contrat actuel et après règlement de tous les montants dus.

9.5 Le remboursement en espèces d’une bonification est expressément exclu.
 
9.6 Toute interruption doit être demandée à l’avance et ne sera octroyée que sur remise des attestations éventuellement requises et sur dépôt du badge.

9.7 En cas d’absences du client pendant plus de quatre (4) semaines consécutives, il obtiendra une bonification avec déduction de quatre (4) semaines sur présentation des justificatifs prouvant les absences consécutives pour vacances et à condition qu’il n’ait aucun retard dans le paiement de sa cotisation de membre. Le remboursement du montant équivalent à une bonification octroyée suite à des vacances est expressément exclu.

9.8 Seule une dispense médicale d’activité sportive peut justifier un remboursement de montants déjà versés au prorata temporis. Le client prend connaissance qu’un tel remboursement doit faire l’objet d’une demande écrite accompagnée du certificat médical à FlowerPower Fitness et Wellness SA et qu’un forfait de CHF 50.– sera déduit du montant remboursé pour couvrir les frais administratifs. Dans tous les autres cas, les clauses relatives aux bonifications s’appliquent, pour autant que les conditions stipulées soient réunies.

9.9 La suspension « time stop » de My Abo coûte CHF 50.– et peut être utilisée pour compenser des vacances, séjours à l’étranger et absences professionnelles.

10. Déménagement

10.1 Si le client possède un abonnement annuel Prime ou My Abo et déménage dans un canton hors du territoire économique de FlowerPower Fitness et Wellness SA, il peut, sur demande, prétendre à un remboursement au prorata temporis. Pour obtenir ce remboursement, il doit présenter une attestation de départ émise par la commune. FlowerPower Fitness et Wellness SA prélève une taxe de CHF 50.– pour frais administratifs.

10.2 Si le client déménage au sein du territoire économique de FlowerPower Fitness et Wellness SA, aucun remboursement n’est accordé sur la cotisation de membre. FlowerPower Fitness et Wellness SA peut, sur demande, autoriser un changement de centre à un client possédant un abonnement annuel My Abo. FlowerPower Fitness et Wellness SA prélève dans ce cas une taxe de CHF 50.– pour frais administratifs.

11. Fin du contrat

11.1 Le contrat d’affiliation prend fin à l’échéance de la durée contractuelle convenue, sans qu’il ne soit nécessaire de le résilier. Il n’est pas automatiquement prolongé.

11.2 Le client reçoit une offre de prolongation de contrat avant l’échéance du contrat d’affiliation existant. Si le client s’acquitte du montant figurant dans l’offre, un nouveau contrat d’affiliation entre en vigueur et le client est autorisé à utiliser les installations d’entraînement, les espaces wellness et le matériel d’entraînement du centre selon les conditions du nouvel abonnement choisi. L’offre et l’éventuel bonus de fidélité expirent s’il n’effectue aucun paiement dans le délai imparti.

11.3 Si le client enfreint une des dispositions de ces CG, le règlement interne ou toute autre directive d’utilisation, FlowerPower Fitness et Wellness SA est en droit de dissoudre avec effet immédiat l’affiliation et le contrat correspondant.

11.4 Le client doit régler les montants impayés sur son badge au plus tard le dernier jour d’entraînement. Tout crédit éventuel sera remis au client en espèces dans un délai de trente (30) jours après l’expiration de l’affiliation. Le client peut réclamer le crédit restant jusqu’à un an après la fin de l’affiliation. Une fois ce délai écoulé, il abandonne toute prétention à un remboursement.

12. Entraînement d’essai

12.1 Chaque client a le droit à un entraînement d’essai / une entrée journalière. Le prix de l’entraînement d’essai figure dans la liste de prix.

12.2 Si le client conclut un contrat d’affiliation dans les sept (7) jours suivant l’entraînement d’essai, le prix de cet entraînement est crédité sur le contrat d’affiliation. Le ticket de caisse sert de justificatif. S’il conclut un contrat d’affiliation une fois le délai de sept (7) jours écoulé, il doit s’acquitter du montant total de l’affiliation.

13. Règlement interne, directives d’utilisation

13.1 Le client s’engage à respecter le règlement interne ainsi que toutes les directives d’utilisation en vigueur et à suivre les indications des membres du personnel. Le client reçoit un exemplaire du règlement interne au moment de la conclusion du contrat.

13.2 Les clients seront informés des éventuels changements apportés au règlement interne ou aux directives d’utilisation dans les différents centres par le biais du tableau d’affichage. La version actuelle à compter de la date de l’affichage est partie intégrante du contrat d’affiliation. Le membre ne peut faire valoir aucun droit quant à la modification des CG ou des directives d’utilisation.

13.3 Si le client commet une infraction au règlement interne ou aux directives d’utilisation ou s’il ne respecte pas les instructions du personnel, FlowerPower Fitness et Wellness SA est en droit, moyennant un avertissement préalable, de résilier son contrat avec effet immédiat et de désactiver ou invalider son badge. Le cas échéant, le client ne peut prétendre à aucun remboursement des montants déjà versés. En cas de perturbation grave des activités d’entraînement, le client responsable peut faire l’objet d’une interdiction d’accès ou son contrat d’affiliation peut se voir résilier sans avertissement préalable.

13.4 En cas d’infractions, notamment d’utilisation frauduleuse du badge, FlowerPower Fitness et Wellness SA se réserve expressément le droit de porter plainte contre le client.

14. Protection des données

14.1 À la conclusion du contrat, le client affirme accepter expressément que FlowerPower Fitness et Wellness SA récolte, exploite et traite les données antérieures et futures relatives à son identité (par exemple titre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance) et à ses activités (par exemple informations sur l’utilisation des services et prestations proposés par FlowerPower Fitness et Wellness SA ou sur la consultation des sites Internet de FlowerPower Fitness et Wellness SA).
Les données sont utilisées afin de fournir les services sollicités, de développer de meilleures prestations, d’offrir et de vendre des biens et services, de vérifier l’identité et la solvabilité, de gérer les risques, d’analyser les transactions et comportements, d’établir les profils des clients ainsi qu’à des fins marketing, analytiques et statistiques internes.

14.2 Pour conclure un contrat réglé par mensualités, FlowerPower Fitness et Wellness SA se réserve le droit de se renseigner sur l’identité et la solvabilité du client auprès des services d’information et de renseignement compétents (par exemple administrations publiques, agences de renseignement économique, etc.).
 
14.3 Le client a l’obligation de communiquer à son centre dans un délai de quatorze (14) jours toute modification des données pertinentes pour le contrat (par exemple nom, adresse, adresse e-mail).

14.4 FlowerPower Fitness et Wellness SA traite toutes les informations qui lui sont transmises de manière confidentielle et exclusivement dans le but de traiter le présent rapport contractuel. Par son inscription, le client confirme avoir lu et compris la déclaration de protection des données ainsi que les modalités de traitement de ses données personnelles qu’elle décrit. Elle est disponible sur www.migros.ch/fr/protection-des-donnees.html.

14.5 FlowerPower Fitness et Wellness SA est en droit de transmettre les données du client aux centres de loisirs des sociétés coopératives Migros régionales, à l’unité de coordination des centres de loisirs de la Fédération des coopératives Migros ainsi qu’à d’autres entreprises du groupe Migros, qui pourront les utiliser afin de poursuivre les objectifs décrits ici. Le client peut, en tout temps, demander oralement ou par écrit de ne plus recevoir la publicité de FlowerPower Fitness et Wellness SA ou de l’un des tiers susmentionnés.

14.6 Le client comprend et accepte que l’espace d’entraînement des centres soit surveillé par des caméras pour des raisons de sécurité. Des panneaux indiquent la présence de caméras dans les salles d’entraînement concernées.

14.7 Le client est conscient du fait qu’il est pris en photo à des fins de contrôle visuel. La photographie sert exclusivement à l’identifier visuellement dans le centre. Elle sera supprimée une année après la dissolution du contrat.

15. Responsabilité

15.1 Le client utilise à ses propres risques toutes les offres de FlowerPower Fitness et Wellness SA, notamment les installations d’entraînement, les espaces wellness et le matériel d’entraînement. Il lui incombe de souscrire une assurance adéquate.

15.2 FlowerPower Fitness et Wellness SA exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages directs et indirects. FlowerPower Fitness et Wellness SA décline notamment toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeur, d’argent, de vêtement ou de badge. De même, les objets laissés à la réception et à la garderie ne relèvent pas de sa responsabilité. Il incombe au client de souscrire une assurance adéquate.

15.3 Le client est tenu responsable des dégâts qu’il cause aux installations d’entraînement, aux espaces wellness et au matériel d’entraînement ainsi que de la perte d’articles loués (valeur fixée par le règlement interne) et doit rembourser entièrement les frais de réparation et/ou de remplacement à FlowerPower Fitness et Wellness SA.

16. Divers

16.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG devaient être entièrement ou partiellement frappées de nullité, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition frappée de nullité sera remplacée par une disposition juridiquement valable qui s’approche le plus possible du sens et du but de la disposition frappée de nullité. Il en va de même si le contrat ou les CG devaient présenter des lacunes.

16.2 Les présentes CG, le contrat individuel, d’éventuelles dispositions particulières ainsi que la liste des prix font partie intégrante de la relation contractuelle entre FlowerPower Fitness et Wellness SA et le client.

16.3 Le client accepte que FlowerPower Fitness et Wellness SA peut transférer ou offrir en cession tout ou partie de la relation contractuelle, assortie des garanties éventuelles et droits accessoires, à un tiers sis en Suisse ou à l’étranger. Ce tiers peut, dans la mesure du nécessaire, avoir accès aux données correspondantes.

17. Droit applicable et for

Le for exclusif est celui du siège commercial de FlowerPower Fitness et Wellness SA. Le droit suisse est exclusivement applicable.


État : novembre 2019, version 1.0